Le PER : le couteau suisse de l’épargne financière

Depuis son lancement fin 2019, dans le cadre de la loi PACTE, le PER -Plan Épargne Retraite- fait de plus en plus d’adeptes. Au premier semestre 2022, les chiffres publiés par le Trésor sont sans appel : plus de 6 millions de personnes bénéficient d’un nouveau PER (le double de l’objectif fixé pour fin 2022) et les encours pour les PER individuels s’élèvent à 43,6 milliards d’euros (70 milliards en tout en comptant les PER d’entreprise, collectif et obligatoire).

Destiné initialement à remplacer les autres plans d’épargne retraite (PERP et Madelin) et à unifier le dispositif, il a réussi à séduire les épargnants au-delà de son objectif initial de complément retraite. À l’instar de l’assurance-vie, le PER individuel continue de s’affirmer comme un produit multifonction à privilégier grâce à ses avantages facilement applicables à différentes stratégies patrimoniales. L’occasion, à l’approche de cette fin d’année fiscale, de revenir sur ce véritable couteau suisse de l’épargne financière. 

Un produit qui offre de multiples avantages

Pour rappel, le PER est une enveloppe juridique et fiscale permettant à toute personne de se constituer un complément de retraite de manière individuelle, en plus des régimes obligatoires. Il a été organisé en trois compartiments différents : un correspondant au PER dit individuel (fondé sur le principe de versements volontaires), deux autres correspondants aux PER entreprise, collectif (épargne salariale, facultatif) ou obligatoire (versements obligatoires). Il peut prendre la forme d’un compte-titre ou d’un contrat d’assurance.

Aux yeux des épargnants, le PER individuel est régulièrement considéré comme l’un des produits d’épargne financière les plus attractifs, aux côtés de l’assurance-vie, grâce aux différents avantages qu’il offre.

  • Une plus grande souplesse : que ce soit pour le processus d’ouverture ou pour les modalités de versements (programmés ou non), le PER individuel reste très souple. Il en est de même pour les opérations de transfert, que ce soit d’un PER vers un autre PER ou d’un ancien contrat (PERP, Madelin) vers le nouveau PER.

L’ensemble de l’épargne capitalisée pourra être récupéré dans sa totalité au moment de la retraite ou en anticipé en fonction du cas de figure (le PER offrant la possibilité de débloquer les fonds pour des raisons spécifiques comme l’achat d’une résidence principale).

  • Une diversité des actifs : tout comme le contrat d’assurance-vie, ce produit de capitalisation donne accès à une gamme large de supports financier et/ou immobiliers et d’offres de gestion pilotées.
  • Une fiscalité avantageuse : pour une personne imposable, les versements effectués peuvent être déduits du revenu brut global (dans la limite des plafonds retraite) ; Le plafond 2022 est égal au plus élevé des 2 montants suivants :
    • Pour un salarié
      • 10 % des revenus professionnels de 2021, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 909 €,
      • ou 4 114 € si ce montant est plus élevé.
    • Pour un indépendant
      • 10 % des bénéfices imposables de 2022, dans la limite de 329 088 € + 15% du bénéfice imposable 2022 compris entre 41 136 € et 329 088 €
      • Ou 4 114 €+15% du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 €, si ce montant est plus élevé.

« Hors plafonnement des niches fiscales, le PER apparaît comme une solution d’épargne et de défiscalisation attractives : les ménages peuvent se constituer une épargne tout en réduisant leur facture fiscale »

 Explique Philippe Lauzeral, directeur général de Stellium. De plus, les plus-values ne sont taxées qu’à hauteur de 30% grâce à la flat tax, avantageuse pour les foyers plus aisés.

LA solution retraite universelle, l’objectif naturel du PER

Par définition, le PER est un produit dédié à la constitution d’un complément de retraite. Il a été pensé pour permettre aux individus de préparer leurs vieux jours sur le long terme tout en bénéficiant d’un levier fiscal incitateur. En effet, épargner sur un PER permet de différer la perception d’un revenu et donc de différer la fiscalité associée, à un moment plus opportun. Dans les faits, via cette déductibilité des versements, c’est comme si l’État faisait un prêt à taux zéro permettant de réaliser in fine davantage de plus-values.

À titre d’exemple, un épargnant qui déclare 40 000 € de revenus imposables décide de déposer 2 000 € sur son PER. Il ne sera alors imposé que sur la base de 38 000 € (son versement de 2 000 € étant déductible à 100%). Se situant dans la TMI de 30% (par rapport à son revenu imposable d’origine), il bénéficie ainsi d’une économie d’impôt de 600 € (2 000 X les 30% de la Tranche Marginale d’Imposition). Inévitablement, plus la personne fait partie d’une TMI élevée et plus le choix d’épargner pour sa retraite via un PER est avantageux.

Bien plus qu’un produit retraite, le PER permet de couvrir différents objectifs patrimoniaux

Un outil de protection et de précaution

Le PER a l’avantage de permettre, dans certains cas particuliers, un déblocage anticipé (accident de la vie, invalidité, fin de droits au chômage, surendettement…). Il peut donc jouer un rôle d’épargne de précaution et remplir un objectif plus « égoïste » de protection aux aléas de la vie, pré-retraite.

Un outil de prévoyance et de bienveillance

Le PER permet également d’offrir une protection à son conjoint ou partenaire PACS. Ce caractère de « bienveillance » est souvent oublié, mais revêt un véritable atout. En effet, au décès d’un des membres du couple, il n’y a alors plus qu’un seul revenu, ce qui peut placer le conjoint/partenaire survivant dans une situation financière fragile et précaire. Le PER va alors jouer un rôle de protecteur puisque dans le cadre d’une souscription croisée entre conjoints, le PER du défunt est versé au conjoint survivant sans impôts ni prélèvements. À noter que le conjoint survivant peut lui-même débloquer de façon anticipée son propre PER avec une fiscalité très limitée.

Une fonction transmission inédite et pourtant sous-utilisée

Un aspect méconnu et totalement inédit du PER est son rôle dans une stratégie d’optimisation de succession. Car qu’advient-il de l’épargne retraite non retirée ? Celle dont l’épargnant n’aura pas eu besoin ou celle dont il n’aura pas eu le temps de profiter ? Celle-ci n’est pas perdue puisqu’elle est transmise aux bénéficiaires désignés par l’épargnant. Cela implique évidemment une réflexion préalable et une stratégie de succession réfléchie.

De plus, en désignant le(s) bénéficiaire(s) de son contrat PER (conjoint ou enfants), la fiscalité sur le capital comme les intérêts ainsi que les droits de succession sont abaissés, voire totalement annihilés.

Avec le processus de réforme des retraites engagé par le gouvernement depuis déjà quelques années, le PER est plus que jamais d’actualité. Il l’est d’autant plus qu’il multiplie les fonctions et permet ainsi d’intégrer différentes stratégies patrimoniales.

Faire baisser ses impôts avant la fin de l’année pour contrer l’inflation

Par Philippe Lauzeral, Directeur général Finzzle groupe.
Avec une inflation en hausse et des rendements financiers moyens en baisse (le CAC 40 recule de plus de 7 % sur une année glissante et 13% depuis le 1er janvier 2022), les enjeux fiscaux de la fin de l’année sont encore plus prégnants que d’habitude pour les épargnants. L’occasion de se pencher sur 4 dispositifs à privilégier pour réduire sa facture fiscale.
« Si l’on perd d’un côté, il faut gagner de l’autre » conseille Philippe Lauzeral.  «  Mieux réduire sa pression fiscale peut compenser les rendements décevants de certains placements financiers ». A quelques semaines de la Saint Sylvestre, il n’est donc pas encore trop tard pour rééquilibrer un peu la balance en se tournant vers différentes solutions d’investissement.
 

Le PER

Placement phare depuis sa création en 2019, via la Loi Pacte, le Plan d’épargne retraite fait de plus en plus d’adeptes notamment grâce à sa fiscalité très avantageuse. En effet, les versements effectués sur un PER individuel sont déductibles du revenu imposable de l’année (et pas de l’impôt à verser). Pour les salariés, le plafond est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

  • 10% des revenus professionnels de 2021, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 909 €,
  • ou 4 114 € si ce montant est plus élevé.
Les contribuables soumis aux plus hautes tranches marginales d’imposition (TMI) ont donc tout intérêt à en profiter ; cette déduction pouvant abaisser leur facture fiscale. Effectuer un versement volontaire sur le PER avant la fin du mois de décembre, allègera une partie de leur impôt sur le revenu de façon simple et rapide. Autre avantage cette réduction d’impôt ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

En plus d’une fiscalité attractive, le PER permet de capitaliser, doucement, mais sûrement (notamment via des versements programmés) durant sa vie active afin de se constituer, à terme, un complément de retraite à percevoir sous forme de rente ou de capital.

Les FIP et FCPI

Autre solution pour réduire ses impôts avant la fin de l’année : investir dans des sociétés logées dans des fonds d’investissement de proximité (FIP) et/ou des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

Les FIP permettent de soutenir financièrement les PME régionales, tandis que les FCPI, eux, sont investis dans des entreprises jugées innovantes, dans les secteurs technologiques, écologiques, ou encore dans les secteurs liés à la santé.

Renouvelé pour 2022 par un décret d’application voté en mars dernier, le taux actuel de la réduction d’impôt atteint 25% du montant investi « dans l’économie réelle » (appliqué depuis 2020, contre 18% avant). A noter que les FIP corses et ultra-marins bénéficient, quant à eux, d’un taux de réduction plus élevé de 30%. A l’entrée, lors de votre souscription, vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu (IR) déduction faite des droits de souscription. Cette réduction d’impôt est applicable uniquement au titre de l’imposition de l’année de versement (elle est donc non-reportable) et est conditionnée à un engagement de durée de détention d’au moins 5 ans.
A la sortie, c’est-à-dire au terme de la durée d’investissement et à la liquidation du fond, vous bénéficiez d’une exonération de fiscalité sur les plus-values ; seuls les prélèvements sociaux sont dûs.
Bon à savoir :
  • Le taux de réduction d’impôt s’applique à la seule quote-part d’entreprises éligibles dans le support d’investissement. Par exemple, si un FIP ou un FCPI n’investit que 90% de ses fonds dans des entreprises éligibles, le contribuable ne pourra bénéficier que d’un taux de réduction de 22,5% (soit 25% calculés sur 90%).
  • En plus de la nécessité de rester prudent dans ce domaine comportant des risques de perte en capital, il existe un plafond de versement donnant lieu à l’avantage fiscal : 12 000 €/an pour une personne seule ou 24 000 €/an pour un foyer fiscal. L’avantage fiscal maximal est donc de 3 000 € ou de 6 000 € pour les FIP/FCPI et de 3 600 € ou 7 200 € pour les FIP Corse et Outre-mer. A noter que cet avantage fiscal est soumis au plafond des niches fiscales de 10 000 € par foyer fiscal.

 

Le dispositif immobilier Pinel en direct ou via des parts de SCPI fiscales

Il va falloir être très rapide pour profiter encore du dispositif version 2022, mais la mission n’est pas impossible pour les programmes immobiliers actables. La défiscalisation, jusqu’au 31 décembre 2022 est encore au plus haut : sous conditions de durée de location nue (6 à 12 ans), de prix d’achat, de niveau de loyer et de ressources du locataire, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% du prix du bien. Plan B si un achat en direct n’est pas possible avant la fin de l’année : acheter des parts de SCPI fiscales Pinel qui procurent les mêmes avantages fiscaux. Ou s’orienter vers des SCPI fiscales Malraux ou déficit foncier.

En période d’inflation, le secteur immobilier est une vraie valeur refuge les loyers sont structurellement indexés sur l’inflation.

Le dispositif Lodeom (LOi de DEveloppement pour l’Outre Mer)

L’ancien dispositif Girardin industriel rebaptisé Lodeom (investissements finançant des achats d’outils de production comme du matériel agricole, des machines-outils, etc.) présente deux avantages principaux :

  • la réduction d’impôts est accordée en une seule fois ; l’avantage fiscal étant donc immédiat ;
  • le gain net pour l’investisseur est connu dès la souscription : il est généralement compris entre 9% et 12% selon le type de programme et la date de souscription dans l’année.
Entre défiscalisation immobilière, placements donnant accès à des avantages disponibles immédiatement sur l’année en cours, différentes solutions pour réduire l’ardoise fiscale avant que sonne le glas de 2022, sont à la portée de mains des contribuables, sous réserve que ceux-ci s’accompagnent d’un professionnel qui saura aider à la décision quant au support adapté et actionner les bons leviers pour concrétiser dans les temps leurs projets.