PREAMBULE
Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.
Conformément à notre philosophie, la protection de vos données est essentielle et nous veillons à vous informer par la présente politique de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.
DÉFINITIONS
Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :
- Les « données personnelles » désignent toute information permettant d’identifier une personne physique de manière directe ou indirecte.
- Le « traitement de données personnelles » désigne toute opération portant sur les données personnelles (collecte, enregistrement, modification, conservation, utilisation…)
- Le « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Le « sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
- Les « personnes concernées » désignent les Utilisateurs.
- Les « destinataires » désignent les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part du responsable du traitement ou des sous-traitants.
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitements la société Finzzle Groupe :
Finzzle Groupe SAS – Société au capital social de 2 404 389.00 euros – RCS Toulouse 413 583 022
Siège social : 11 avenue Parmentier, 31 200 Toulouse.
Tel : 05.67.73.30.00 – contact@finzzle-groupe.com
OBJET
Dans un souci de transparence et de respect de ses obligations, Finzzle Groupe a adopté la présente Politique afin d’informer l’ensemble des personnes concernées des principes d’utilisation et de protection des données à caractère personnel collectées.
PORTEE
La présente politique a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs du Site.
La présente politique ne porte que sur les traitements dont Finzzle Groupe est responsable.
PRINCIPES GENERAUX
Aucun traitement n’est mis en œuvre par Finzzle Groupe concernant les données des Utilisateurs s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.
Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des Utilisateurs par le biais d’une modification de la présente politique.
FINALITE ET BASE LEGALE
Nous collectons les données à des fins de traitement de votre prise de contact, basé sur votre consentement.
Par ailleurs, Finzzle Groupe traite les données nécessaires des Consultants mécènes et des données relatives aux prospects/clients ambassadeurs du Programme d’actions solidaires FinzzAct dans son intérêt légitime.
TYPES DE DONNEES COLLECTEES
Conformément au principe de minimisation, seules les données strictement nécessaires sont collectées au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les différentes catégories de données à caractère personnel que nous traitons conformément à nos obligations réglementaires sont notamment :
- Les données d’identification telles que : prénom, nom de famille, adresse mail, numéro de téléphone, ;
- Autres données : zone libre pour spécifier la demande de contact.
Lors de la collecte de vos données, certaines de ces données personnelles sont obligatoires pour l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, elles sont indiquées par la présence d’un astérisque.
Dans le cadre du programme d’actions solidaires FinzzAct, les données à caractère personnel que nous traitons conformément à nos obligations règlementaires sont notamment :
- Les données d’identification telles que : prénom, nom de famille, adresse mail, le statut « mécène » des consultants du réseau Prodemial et le statut « ambassadeur » des prospects/clients dans le cadre des activités de distribution des produits référencés par les filiales du groupe.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Destinataires de vos Données personnelles sont uniquement des personnes identifiées et ayant un intérêt à les traiter. Elles ne seront pas transmises à des tiers, ni à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les destinataires des données sont les collaborateurs de la société Finzzle Groupe habilités à recevoir et traiter vos données.
DUREE DE CONSERVATION
Les données personnelles des utilisateurs recueillies sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE :
En cas de transferts internationaux depuis l’Espace économique et européen (EEE) vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat.
En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, soit nous nous appuierons sur une dérogation applicable à la situation spécifique, soit nous prendrons l’une des mesures suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles :
- Engagements du cocontractant à respecter les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- Règles d’entreprise contraignantes.
Pour obtenir une copie de ces mesures visant à assurer la protection de vos données ou recevoir les détails relatifs à l’endroit où elles sont accessibles, vous pouvez nous adresser une demande à l’adresse mail suivante : contact@finzzle-groupe.com
MODALITE D’EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément à la règlementation, vous disposez de droits sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre des finalités exposées ci-dessus. Ces droits sont les suivants :
- Le droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celle-ci ;
- Le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence ;
- Le droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi ;
- Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas visées par le RGPD ;
- Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
- Le droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
- Le droit à la portabilité de vos données : lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers ;
- Le droit post mortem : vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
Si vous souhaitez exercer les droits évoqués ci-dessus, veuillez adresser votre demande à l’adresse mail suivante : contact@finzzle-groupe.com
Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
SECURITE :
Finzzle Groupe veille à assurer la sécurité de vos données personnelles dans le but de préserver leur confidentialité, intégrité et disponibilité, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.
Parmi ces mesures figurent principalement :
- La mise en place de mesures de sécurité physique (sécurisation des accès aux locaux, sécurité incendie…) ;
- La mise en place de mesures de sécurité concernant l’accès aux postes informatiques (code d’accès modifié régulièrement et selon les préconisations de la CNIL) ;
- La mise en place de contrôles d’accès des collaborateurs (habilitations, accès restreints) ;
- La mise en place de mesures de sécurité concernant le réseau (sécurisation des flux, mise en place de pare-feu, mesures de sauvegarde…) ;
- VPN dans le cadre des connexions à distance.
En cas de violation de Données Personnelles pouvant engendrer un risque pour les droits et libertés de la personne concernée, conformément à la règlementation, Finzzle Groupe s’engage à le notifier à la CNIL.
MISE A JOUR :
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des Utilisateurs par une publication sur le site internet.